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Les délibérations de l'assemblée plénière depuis 2010

Ce jeu de données contient les délibérations adoptées par l'assemblée plénière du Conseil régional de Bretagne à partir du 26 mars 2010.

Dernière mise à jour : session des 9 et 10 juillet 2020.

Le jeu de donnée utilise le format défini par le socle commun des données locales.

Quand une session se déroule sur plusieurs jour, par défaut c'est la date du premier jour qui est pris en compte.

Dataset schema

JSON Schema

The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.