{{ ctx.nhits | number }}
record
{{ ctx.nhits | number }} record
Active filters
No active filters
Filters
Zonage d'aide à finalité régionale 2014-2020 en Bretagne
La Commission européenne a adopté la carte française des zones d’aides à finalité régionale (AFR) pour la période 2014-2020, mise en œuvre par le décret n°2014-758 du 2-07-2014.
Elle remplace la carte des zones AFR 2007-2013 venue à expiration le 30 juin 2014.
Cette nouvelle carte délimite les zones, conditions et limites dans lesquelles l’Etat et les collectivités locales pourront allouer aux entreprises des aides à l’investissement et à la création d’emploi.
Les zones AFR sont éligibles jusqu’au 31/12/2020.
Dataset schema
JSON Schema
The following JSON object is a standardized description of your dataset's schema. More about JSON schema.